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Cote : 1218 W 17Période : 1945 - 1962Extrait de la notice :
…Dossier n°1 : décision d'engagement.…
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Cote : 1218 W 24Période : 1945 - 1962Extrait de la notice :
…Dossier n°3 : dossier de décision.…
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Cote : 2281 W 148 - 149Période : 1997 - 2007Extrait de la notice :
…Détenus placés en isolement : décision de placement en isolement, notes, décision de levée d'une mesure…
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Cote : 1218 W 9Période : 1945 - 1962Extrait de la notice :
…Dossier n°5 : dossier financier, décision définitive d'évaluation.…
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Cote : 2232W 8 - 9Période : 1919 - 1961Extrait de la notice :
…Dossiers de procédures : minute du jugement, notification de décision, correspondance.…
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Cote : E-DEPOT 55 3G1Période : 1890 - 1911Extrait de la notice :
…. - Contentieux : délibération du conseil général, décision du conseil de préfecture, correspondance.…
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Cote : 2274 W 11Extrait de la notice :
…Pas de décision. - Restructuration du centre commercial de la Poste à Sarcelles : étude (2000).…
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Cote : 2310 W 1 à 180Période : 2000 - 2007Extrait de la notice :
…notification de la décision.…
…Le contenu type d'un dossier est : requête, copie de la décision attaquée, mémoires échangés entre les…
…parties, rapports d'expertise, correspondance, notes d'audience, décision (jugement ou ordonnance),…
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Cote : 2535 W 5Période : 2010 - 2011Fonds : Contentieux administratifs jugés par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2011 (2007-2011)Extrait de la notice :
…Décision de non opposition aux travaux prise par le maire de la commune de Colombes (dossier n° 1005574…
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Cote : 2569 W 1 à 31Période : 2004 - 2011Extrait de la notice :
…notification de la décision, fiche d'audience, pièces annexes, correspondance.…
…Contenu d'un dossier de recours type : fiche de synthèse, audience, nature de la décision, jugement,…