responsabilité civile
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Période : 1887 - 2005Extrait de la notice :
…Responsabilité civile…
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Cote : L 6Période : 1899 - 1970Extrait de la notice :
…Responsabilité civile.…
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Cote : 4 D 1Période : 1894 - 1928Extrait de la notice :
…Assurances responsabilité civile, pompiers, bâtiments.…
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Cote : L 7Période : 1926 - 1950Extrait de la notice :
…Assurances et responsabilité civile « Risques divers ».…
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Cote : 235 J 274Période : 1958 - 1977Extrait de la notice :
…Assurance responsabilité civile à l'école : dossiers individuels de personnel administratif et èlèves…
…(1958-1967) ; listes d'élèves faisant des stages adressées à leur assurance "responsabilité civile école…
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Cote : 346 J 12Période : 2002 - 2006Extrait de la notice :
…demande de projet d'assurance auprès des compagnies : correspondances, questionnaire sur la responsabilité civile…
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Période : 1986 - 1992Extrait de la notice :
…cotisation, mise à jour semestrielles deseffectifs, correspondance, contrats d'assurance et de responsabilité civile…
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Période : 1898 - 1940Extrait de la notice :
…entre particuliers, querelles de voisinage, plaintes diverses (diffamation, rixes, etc.), responsabilité civile…
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Cote : 67 J 2Période : 1973 - 1974Extrait de la notice :
…Maires, assurance responsabilité civile personnelle : correspondances adressées à et par Louis Joanne…
…maire -- responsabilité civile…
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Cote : 135 J 29Période : 1954 - 1962Extrait de la notice :
…défense automobile et sportive : reçu (1954) ; "Zurich" compagnie d'assurances accidents et responsabilité civile…