responsabilité civile
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Cote : 4 D 2Période : 1919 - 1946Extrait de la notice :
…Assurances des bâtiments communaux et responsabilité civile : polices, avenants, correspondance.…
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Cote : EDEP156/3F32Période : 1615 - 1967Fonds : E-dépôt 156 - Commune de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1615-1968)Extrait de la notice :
…Assurance mutuelles agricoles : police d'assurance de responsabilité civile contractée par la commune…
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Cote : 148J4Période : 1947 - 1980Extrait de la notice :
…experts ; correspondance reçue au cabinet : procès-verbaux des réunions, dossiers d'assurance responsabilité civile…
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Cote : 4 D 2Période : 1853 - 1935Fonds : Commune de ClairacExtrait de la notice :
…Assurance contre l'incendie, contre les accidents et responsabilité civile : correspondance, polices,…
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Cote : J 920Période : 1927 - 1936Extrait de la notice :
…Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents responsabilité civile et véhicules…
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Cote : 37 J 507Période : 1899 - 1981Extrait de la notice :
…Assurance responsabilité civile des chefs d'entreprise auprès des Assurances générales de France : police…
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Cote : 274J1/51Période : 1923 - 1967Fonds : 274J - Fonds Bedaux (1866-1992)Extrait de la notice :
…Chasse : listes d'invités (1936-1937), "de la chasse de Candé" (tapuscrits), lettre d'accord de responsabilité civile…
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Période : 1578 - 1975Extrait de la notice :
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1…
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1…