responsabilité civile
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Assurances : contrats, déclarations, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance.Cote : E-DEPOT 75 4D1Période : 1847 - 1953Extrait de la notice :
…Concerne les bâtiments communaux, les sapeurs-pompiers, les accidents du travail, la responsabilité civile et les assurances scolaires.…
…Concerne les bâtiments communaux, les sapeurs-pompiers, les accidents du travail, la responsabilité civile et les assurances scolaires.…
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Cote : E-DEPOT 55 4D2Période : 1911 - 1939Extrait de la notice :
…Assurance contre les accidents du travail et responsabilité civile : polices, quittances, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance…
…Assurance contre les accidents du travail et responsabilité civile : polices, quittances, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance…
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Cote : E-DEPOT 2 4D1Période : 1814 - 1956Extrait de la notice :
…Responsabilité civile (1922-1956). Bâtiments communaux (1919-1955).…
…Responsabilité civile (1922-1956). Bâtiments communaux (1919-1955).…
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Cote : E-DEPOT 33 4D1Période : 1897 - 1954Extrait de la notice :
…Responsabilité civile : contrat (1936-1949).…
…Responsabilité civile : contrat (1936-1949).…
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Période : 1578 - 1975Extrait de la notice :
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1 20 POLICE LOCALE s.d.…