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Cote : 19890071/4Période : 1984 - 1987Extrait de la notice :
…Mission relative au bilan et à la prospective de la décentralisation confiée au commissariat général…
…, fiches sur décentralisation, compte-rendus réunions, calendrier prévisionnel (1984-1986) Projet de…
…loi DDAD (diverses dispositions d'amélioration de la décentralisation) : projet de loi, compte-rendus…
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Cote : 19920590/3-19920590/11Période : 1967 - 1985Extrait de la notice :
…Décentralisation…
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Cote : 19950278/8Période : 1981 - 1982Extrait de la notice :
…et planification" compte rendu de réunion du groupe décentralisation et planification notes : concernant…
…niveaux de planification concernant la commission de réforme de la planification : groupe III : décentralisation…
…concernant la loi "Plan" 14 fiches sous forme de propositions de loi résumant les travaux du groupe "décentralisation…
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Période : 1974 - 1982Extrait de la notice :
…Lois de décentralisation…
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Cote : 19950278/5-19950278/9Période : 1978 - 1982Extrait de la notice :
…Lois de décentralisation : préparation…
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Cote : 20040425/24-20040425/27Période : 1999 - 2002Extrait de la notice :
…Les protocoles de décentralisation culturelle visent à identifier les nouvelles responsabilités des collectivités…
…Protocoles de décentralisation culturelle 1…
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Période : 1995 - 2001Extrait de la notice :
…DECENTRALISATION…
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Cote : 19870155/2Extrait de la notice :
…Etat et bilan de la décentralisation…
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Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Association engagée dans les domaines de l'action et de la décentralisation culturelle.…
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Cote : 20090128/4-20090128/5Période : 1991 - 1992Extrait de la notice :
…Célébration des 10 ans de la décentralisation…