Révolution française (1789-1799)
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Date de modification : 19 août 2021Lieu de conservation : Archives départementales des Hautes-Alpes
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Date de modification : 24 novembre 2021Lieu de conservation : Archives départementales du Gard
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Date de modification : 28 février 2022Lieu de conservation : Archives départementales du Gard
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Date de modification : 9 mars 2022Institutions : Archives départementales du Nord ; Archives départementales du Pas-de-Calais
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Date de modification : 7 juillet 2023Lieu de conservation : Archives départementales de la Loire
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Cote : 2 C 456Fonds : Registres de formalité
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Cote : 2 C 457Fonds : Registres de formalité
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Cote : 2 C 458Fonds : Registres de formalité
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Cote : 2 C 459Fonds : Registres de formalité
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Cote : 2 C 460Fonds : Registres de formalité
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