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Cote : E DEPOT 194/1 K 9Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Plébiscite : procès-verbal des opérations électorales.…
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Cote : E DEPOT 194/1 K 10Période : 1945 - 1946Extrait de la notice :
…Référendum : procès-verbal des opérations électorales.…
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Cote : 1 G 1116Période : 1782 - 1782Extrait de la notice :
…1782, 19 mars (procès-verbal incomplet).…
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Cote : AFF11602Période : 1789 - 1793Extrait de la notice :
…Extrait du procès-verbal de la convention nationale…
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Extrait de la notice :
…[commission du procès-verbal] et Starek (M.) [commission du procès-verbal]…
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Extrait de la notice :
…[commission du procès-verbal] et Gosselin (M.) [commission du procès-verbal]…
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Cote : E DEPOT 18/5 Q 1Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Attribution de l'aide : procès-verbal de la commission cantonale.…
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Extrait de la notice :
…[commission du procès-verbal] et de Devouge (M.) [commission du procès-verbal]…
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Cote : E DEPOT 18/1 G 7Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Ce registre contient le procès-verbal de délimitation de la commune (1865).…
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Extrait de la notice :
…[commission du procès-verbal] et de Boitel (M.) [commission du procès-verbal]…
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