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Cote : 3667 W 111 - 114Période : 1944 - 1951Extrait de la notice :
…Arrêts de la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Toulouse statuant en matière de pourvoi…
…Arrêts de la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Toulouse statuant en matière de pourvoi…
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Cote : 3667 W 111Période : 1944 - 1951Autorités indexées
…cour d'appel…
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Cote : 3667 W 112Période : 1944 - 1951Autorités indexées
…cour d'appel…
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Cote : 3667 W 113Période : 1944 - 1951Autorités indexées
…cour d'appel…
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Cote : 3667 W 114Période : 1944 - 1951Autorités indexées
…cour d'appel…
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Cote : 4 N 51Période : 1814 - 1814Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.Extrait de la notice :
…bâtiments et du mobilier de la préfecture, des sous-préfectures et des édifices affectés à la cour d'appel…
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Cote : 4 N 99Période : 1799 - 1804Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.Autorités indexées
…cour d'appel…
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Cote : 4 N 100-104Période : 1804 - 1839Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.Extrait de la notice :
…Cour d'appel.…
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Cote : 4 N 100Période : 1804 - 1818Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.Extrait de la notice :
…Travaux de grosses réparations effectuées au palais de justice pour l'installation de la cour d'appel…
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Cote : 4 N 101-102Période : 1812 - 1835Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.Autorités indexées
…cour d'appel…
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