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Cote : 1266 W 27Période : 1962 - 1966Extrait de la notice :
…Cour d'appel…
…Cour d'appel…
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Période : 1922 - 2003Extrait de la notice :
…Cour d'appel…
…Cour d'appel…
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Période : 1700 - 2020Fonds : 51 Fi - Collection HubertiExtrait de la notice :
…Cour d'appel…
…Cour d'appel…
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Période : 1960 - 1964Extrait de la notice :
…Cour d'appel…
…Cour d'appel…
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Cote : W 6783Période : 1949 - 1957Extrait de la notice :
…Cour d'appel.…
…Cour d'appel.…
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Cote : W 6801Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Cour d'appel.…
…Cour d'appel.…
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Cote : W 6802Période : 1957 - 1957Extrait de la notice :
…Cour d'appel.…
…Cour d'appel.…
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Cote : 33 U 1-2Période : 1943 - 1946Extrait de la notice :
…Informations sur les modalités d'entrée Versement effectué en 1978 par la Cour d'appel de Dijon…
…Cour d'appel de Dijon : chambre de révision…
…Cour d'appel de Dijon : chambre de révision…
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Cote : 1813 W 1-57Période : 1974 - 1999Extrait de la notice :
…Cour d'appel de Dijon…
…1813 W - Cour d'appel de Dijon…
…Cour d'appel de Dijon.…
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Cote : 1827 W 1-18Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Cour d'appel de Dijon…
…1827 W - Cour d'appel de Dijon…
…Cour d'appel de Dijon…
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