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Cote : 1D/5/17102Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…Délibération, lettre, note, rapport du maire, état des sommes dues, jugement, arrêté de la cour d'appel…
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Cote : 1829W/9Période : 1992 - 2002Fonds : Vie économiqueExtrait de la notice :
…contentieux, aménagement, gestion : notes, délibérations, plans, études juridiques, conclusion de la Cour d'appel…
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Cote : 809WP/1/2Période : 1923 - 1958Fonds : Vie économiqueExtrait de la notice :
…gros : réglementation, litige ville/commissionnaires : correspondance, rapports, arrêtés de la Cour d'Appel…
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Cote : AG/116/14Période : 1710 - 1710Fonds : AG/1-760 - Affaires généralesExtrait de la notice :
…Règlement fait par les Etats-généraux pour l'expédition et la décision des causes en cas d'appel en la cour d'appel…
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Cote : 1791WP/10Période : 1985 - 1989Fonds : Administration municipaleExtrait de la notice :
…- TVA Opéra : Cour d'appel de Lyon (photocopies) (1989). - TVA Célestins.…
…- TVA Opéra : Cour d'appel de Lyon (photocopies) (1989).- TVA Célestins.- Réglementation TVA.- Dossiers…
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Cote : 176WP/66/7Période : 1903 - 1903Fonds : EducationExtrait de la notice :
…minutes du greffe du tribunal civil de première instance, extrait des minutes du greffe de la cour d'appel…
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Cote : 814WP/3/1Période : 1960 - 1972Extrait de la notice :
…d'annulation, documents comptables, notes de service, circulaires, lois, coupures de presse, arrêt de la Cour d'Appel…
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Cote : 47WP/45/4Période : 1933 - 1937Fonds : Vie économiqueExtrait de la notice :
…commerçants et jugements au tribunal correctionnel (31 juillet 1933), à la 4ème chambre de la cour d'appel…
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Cote : 75II/340Période : 1927 - 1931Fonds : Transports et réseauxExtrait de la notice :
…Aublard, Paget, Rouchon, Ubassy, Clément Affaire OTL contre entrepreneurs ce cars Instance devant la cour d'appel…
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Cote : 473WP/11Période : 1880 - 1899Fonds : Vie privéeExtrait de la notice :
…d'expropriation, rapports, arrêtés, délibérations, mandats de paiement, extrait des minutes du greffe de la Cour d'Appel…