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Cote : 926 93Période : 1938 - 1954Fonds : Sous-préfecture de TiaretExtrait de la notice :
…Crimes et délits…
…Crimes et délits…
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Cote : 934 153Période : 1930 - 1945Extrait de la notice :
…Crimes et délits : correspondance, rapports spéciaux relatifs à des morts suspectes, rapports mensuels, relevés mensuels d’opérations, états des crimes…
…et délits (1930-1945).Suicides : correspondance et annuaires statistiques (1936-1937).Attentats contre les forestiers : correspondance relative aux agressions…
…Crimes et délits…
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Cote : 912 9, 148 à 149, 152 à 153, 404, 511Période : 1920 - 1947Extrait de la notice :
…Crimes et délits…
…Crimes et délits…
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Cote : 93302 82Période : 1909 - 1957Extrait de la notice :
…Crimes et délits…
…Crimes et délits…
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Cote : 93502 67Période : 1922 - 1957Extrait de la notice :
…Crimes et délits…
…Crimes et délits…
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Cote : 9140 12 à 18, 23 à 30, 228Période : 1956 - 1961Extrait de la notice :
…Tous crimes et délits.…
…Tous crimes et délits.…
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Cote : 91105 160Période : 1920 - 1928Extrait de la notice :
…Crimes et délits : registre…
…Crimes et délits : registre…
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Cote : 92 470Période : 1947 - 1947Extrait de la notice :
…Rapports mensuels, états des crimes et délits.…
…Rapports mensuels, états des crimes et délits.…
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Cote : 92 443Période : 1954 - 1954Extrait de la notice :
…Liaisons internationales, crimes et délits commis par des étrangers. Listes de prostituées soumises aux visites sanitaires.…
…Etat des crimes et délits…
…Liaisons internationales, crimes et délits commis par des étrangers. Listes de prostituées soumises aux visites sanitaires.…
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Cote : 211 MIOM 39Extrait de la notice :
…Ordonnance royale du 1er juillet sur la répression des crimes et délits militaires.…
…Ordonnance royale du 1er juillet sur la répression des crimes et délits militaires.…
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Cote : 912 9Période : 1940 - 1940Extrait de la notice :
…États des crimes et délits commis…
…États des crimes et délits commis…
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Cote : 912 148Période : 1936 - 1936Extrait de la notice :
…Crimes et délits : états mensuels et semestriels…
…Crimes et délits : états mensuels et semestriels…
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Cote : GGA 3F 5Extrait de la notice :
…Crimes et délits anciens commis par des Arabes.…
…Crimes et délits anciens commis par des Arabes.…
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Cote : COL C8 A 39 F° 26Période : 1744 - 1744Extrait de la notice :
…Publication de l'ordonnance du 1er juillet 1727 sur la punition des crimes et délits militaires dans les troupes de la Marine.…
…Publication de l'ordonnance du 1er juillet 1727 sur la punition des crimes et délits militaires dans les troupes de la Marine.…
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Cote : 92 475Extrait de la notice :
…Etats des crimes et délits, rapports mensuels des commissariats…
…Etats des crimes et délits, rapports mensuels des commissariats…
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Cote : 93601 122Période : 1878 - 1924Extrait de la notice :
…Vagabondage et mendicité : circulaires, correspondance du sous-préfet, interdictions de séjour (1881-1922).Crimes et délits : états mensuels et tableaux…
…des crimes et délits commis, mandats d’amener, circulaires, correspondance (1878-1924).Malfaiteurs : procès-verbaux de mise en surveillance spéciale,…
…Vagabondage et mendicité : circulaires, correspondance du sous-préfet, interdictions de séjour (1881-1922).Crimes et délits : états mensuels et tableaux…
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Cote : DPCT 24Période : 1955 - 1958Extrait de la notice :
…Organisation (dont état nominatif des jugements de jugements pour crimes et délits politiques depuis mai 1955) cartes des renforts, tableaux, notes, fiches…
…Organisation (dont état nominatif des jugements de jugements pour crimes et délits politiques depuis mai 1955) cartes des renforts, tableaux, notes, fiches…
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Cote : 912 149Période : 1920 - 1930Extrait de la notice :
…Crimes et délits, actions à mener et rapports à rédiger : circulaires…
…Crimes et délits, actions à mener et rapports à rédiger : circulaires…
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Cote : 93404 1Période : 1897 - 1928Fonds : Commune mixte d'Oued MarsaExtrait de la notice :
…Correspondance relative à l’envoi des rapports, aux rubriques obligatoires à remplir relatives aux crimes et délits, aux affaires indigènes, à la surveillance…
…Correspondance relative à l’envoi des rapports, aux rubriques obligatoires à remplir relatives aux crimes et délits, aux affaires indigènes, à la surveillance…
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Cote : 93205 30Période : 1906 - 1954Extrait de la notice :
…Justice musulmane : états statistiques des condamnations pour crimes et délits constatés dans la commune mixte, correspondance relative à l’indigénat,…
…aux crimes et délits commis, aux circonscriptions judiciaires et à leur remaniement, au transfert de la justice de paix, à la location de locaux et aux…
…Justice musulmane : états statistiques des condamnations pour crimes et délits constatés dans la commune mixte, correspondance relative à l’indigénat,…
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Cote : 93302 82Période : 1909 - 1923Extrait de la notice :
…Etat des crimes et délits commis (1922-1926). Armes saisies dans les mairies ou greffes : circulaires (1923). Etat des armes et poudres (s.d).…
…Etat des crimes et délits commis (1922-1926). Armes saisies dans les mairies ou greffes : circulaires (1923). Etat des armes et poudres (s.d).…
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Cote : 915 44Période : 1949 - 1953Extrait de la notice :
…Crimes et délits : rapports de police, de police judiciaire et de gendarmerie…
…Crimes et délits : rapports de police, de police judiciaire et de gendarmerie…
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Cote : RST NF 6547Période : 1930 - 1931Fonds : Résidence supérieure au TonkinExtrait de la notice :
…État nominatif des arrestations et condamnations pour crimes et délits politiques par les tribunaux provinciaux…
…État nominatif des arrestations et condamnations pour crimes et délits politiques par les tribunaux provinciaux…
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Cote : RST NF 5910Période : 1941 - 1941Fonds : Résidence supérieure au TonkinExtrait de la notice :
…Répression de pillages ; instructions au sujet des comptes rendus sur les crimes et délits graves…
…Répression de pillages ; instructions au sujet des comptes rendus sur les crimes et délits graves…
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Cote : NCL 234Période : 1875 - 1881Extrait de la notice :
…l'organisation des tribunaux et sur leur composition (pourvoi en cassation, nombre de juges) (1875-1879).Compétence des conseils de guerre en matière de crimes…
…et délits politiques (1881).Demande de modification de la procédure en pourvoi de cassation (1881).…
…l'organisation des tribunaux et sur leur composition (pourvoi en cassation, nombre de juges) (1875-1879).Compétence des conseils de guerre en matière de crimes…