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Cote : 11 G 22Période : 1620 - 1687Extrait de la notice :
…crimes et délits…
…crimes et délits…
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Cote : 3 U 3/705Période : 1945 - 1947Extrait de la notice :
…Registre des crimes et délits…
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Cote : 46 U 1Période : 1897 - 1900Extrait de la notice :
…Crimes et délits : procès-verbaux.…
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Cote : 46 U 2Période : 1909 - 1913Extrait de la notice :
…Crimes et délits : procès-verbaux.…
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Cote : 3 U 3/682Période : 1833 - 1840Extrait de la notice :
…Registre des crimes et délits suivis de poursuite…
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Cote : 3 U 3/683Période : 1848 - 1852Extrait de la notice :
…Registre des crimes et délits suivis de poursuite…
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Cote : E dépôt 17347Période : 1858 - 1858Extrait de la notice :
…générale : circulaire du ministère de l'Intérieur sur les faits politiques, les évènements, les crimes et délits…
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Cote : 2B 13846Période : 1766 - 1766Extrait de la notice :
…Résumé de l'affaire : Pièce de procédure isolée contre un jeune notaire accusé de multiples crimes et délits…
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Cote : 2B 11762Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…extrait d'une procédure probablement volumineuse concernant un individu convaincu de nombreux crimes et délits…
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Cote : 2B 11644Période : 1764 - 1764Extrait de la notice :
…Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant un détenu suspecté de nombreux crimes et délits.…
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