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Cote : 11 G 22Période : 1620 - 1687Extrait de la notice :
…crimes et délits…
…crimes et délits…
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Cote : F/7/2261-F/7/2285Période : 1804 - 1814Extrait de la notice :
…Crimes et délits…
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Cote : 19890151/13Période : 1940 - 1940Extrait de la notice :
…Crimes et délits…
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Cote : 20070336/2Période : 1964 - 2004Extrait de la notice :
…Crimes et délits…
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Cote : 19910566/2Période : 1958 - 1964Extrait de la notice :
…Attentats, crimes et délits divers : notes et rapports de police. 1958-1964 Attentats et incendies criminels…
…Attentats, crimes et délits divers…
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Cote : 20080091/205Période : 1946 - 1979Extrait de la notice :
…Crimes et délits divers, contraventions…
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Cote : 20070104/4Période : 2001 - 2004Extrait de la notice :
…Suivi des crimes et délits…
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Période : 1871 - 1886Extrait de la notice :
…Cessation des incapacités qui résultent de condamnations pour crimes et délits.…
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Période : 1848 - 1849Fonds : Archives de l'Assemblée nationale constituante (4 mai 1848-27 mai 1849, Deuxième République)Extrait de la notice :
…diverses propositions et projets de décret : cautionnement, timbre, crimes et délits de presse.…
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Période : 1848 - 1870Extrait de la notice :
…diverses propositions et projets de décret : cautionnement, timbre, crimes et délits de presse.…
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