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Cote : 19770758/1-19770758/8Période : 1877 - 1972Extrait de la notice :
…Ces documents concernant la gestion du domaine public maritime et du domaine privé de l'Etat.…
…Font désormais partie du domaine public maritime le sol et le sous-sol de la mer territoriale jusqu'à 3 milles marins. 3°) en deça de la laisse des hautes…
…Les dossiers concernant le domaine public maritime d'une part (étant par principe inaliénable, les autorisations d'occupation sont précaires et tévocables…
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Cote : 19770758/1Période : 1877 - 1972Extrait de la notice :
…domaine public maritime…
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Période : 1922 - 1922Extrait de la notice :
…domaine public maritime…
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Période : 1925 - 1928Extrait de la notice :
…domaine public maritime…
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Période : 1915 - 1915Extrait de la notice :
…domaine public maritime…
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Période : 1921 - 1926Extrait de la notice :
…domaine public maritime…
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Période : 1921 - 1925Extrait de la notice :
…domaine public maritime…
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Période : 1932 - 1942Extrait de la notice :
…Concession de longue durée du domaine public maritime en bordure de la mer.…
…domaine public maritime…
…Concession de longue durée du domaine public maritime en bordure de la mer.…
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Période : 1962 - 1968Extrait de la notice :
…domaine public maritime…
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Période : 1939 - 1966Extrait de la notice :
…Affectation de terrains du domaine public maritime : CORSE (Bastia, Bonifacio, Ajaccio, Calvi, Ile Rousse) | BOULOGNE s/MER | ROUEN…
…domaine public maritime…
…Affectation de terrains du domaine public maritime : CORSE (Bastia, Bonifacio, Ajaccio, Calvi, Ile Rousse) | BOULOGNE s/MER | ROUEN…