Commission rogatoire
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Cote : 4 U 33/471Période : 1941 - 1949Extrait de la notice :
…commission rogatoire…
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Cote : L 882Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Commission rogatoire accordée aux juges par le procureur du roi à Riom (Puy-de-Dôme) au sujet d'un meurtre…
…Commission rogatoire…
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Cote : 4 U 33/36Période : 1853 - 1899Extrait de la notice :
…Coussot, juge de paix (1860-1861), nombre d'affaires par commission rogatoire et nombre de témoins entendus…
…commission rogatoire…
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Cote : 4U18/337Période : 1850 - 1879Fonds : 4U18 Justice de paix de MoutheExtrait de la notice :
…Commission rogatoire…
…Enquête sur commission rogatoire du tribunal de Pontarlier (1850) ; registre des commissions rogatoires…
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Cote : 1492 W 63Période : 1951 - 1971Extrait de la notice :
…Commission rogatoire…
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Cote : 3 U 1 1433Période : 1897 - 1897Fonds : Tribunaux de première instanceExtrait de la notice :
…Commission rogatoire.…
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Cote : 2450 W 138Période : 1998 - 1999Extrait de la notice :
…Commission rogatoire…
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Cote : 2450 W 181Période : 1999 - 2000Extrait de la notice :
…Commission rogatoire…
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