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Document d'archives : Notes du greffier J. Moreau : mémoires des frais en simple police (1853-1875), livres prêtés à divers (1854-1868), nombre...

Date : 1853 - 1899

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Titre :

Notes du greffier J. Moreau : mémoires des frais en simple police (1853-1875), livres prêtés à divers (1854-1868), nombre d'affaires et de témoins entendus (1855-1873), individus abonnés à la Propagation de la Foi (1856-1866), comptes entre J. Moreau, greffier, et M. Coussot, juge de paix (1860-1861), nombre d'affaires par commission rogatoire et nombre de témoins entendus (1874-1899).

Cote :

4 U 33/36

Inventaire d'archives :

4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré

Personnes :

COUSSOT (juge de paix), MOREAU, J. (greffier de paix)

Institutions :

Justice de paix de saint-Martin-de-Ré

Lieux :

Saint-Martin-de-Ré (commune)--justice de paix

Thèmes :

commission rogatoire, juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale

Type de document :

Document d'archives

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