Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Minutes, 24 septembre 1799-19 avril 1800

Cote : 7 E 36 /23

Période : 1799 - 1800

Fonds : Etude notariale moderne d'Oberbronn

Extrait de la notice :

…Actes n°5108-5111 : expropriation de terrains pour la ligne du chemin de fer Thionville-Niederbronn, plan parcellaire du chemin de fer dans la traversée…

…Actes n°5108-5111 : expropriation de terrains pour la ligne du chemin de fer Thionville-Niederbronn, plan parcellaire du chemin de fer dans la traversée…
Exploitation des salines dans le Val de Bruche ; péage ; colligendes ; règlements de police ; établissement d'une ligne de poste à travers l...

Cote : G 1162

Période : 1475 - 1714

Fonds : Evêché de Strasbourg.

Extrait de la notice :

…Exploitation des salines dans le Val de Bruche ; péage ; colligendes ; règlements de police ; établissement d'une ligne de poste à travers le Val de Bruche…

…Exploitation des salines dans le Val de Bruche ; péage ; colligendes ; règlements de police ; établissement d'une ligne de poste à travers le Val de Bruche…
Gestion des finances de la ville

Cote : Feudiste 14 n° 1 à 14 n° 5, 15 n° 1 à 15 n° 3, 29 n° 9, 49 n° 1, 49 n° 7, 51 n° 9 à 51 n° 10, 52 n° 1 à 52 n° 18, 67 n° 7, 81 n° 2, 81 n° 5, 96 n° 1, 96 n° 3 à 96 n° 6, 96 n° 8, 96 n° 10, 96 n° 12, 96 n° 18, 96 n° 21, 96 n° 23, 96 n° 29 à 96 n° 30, 104 n°

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

Extrait de la notice :

…[Recueil d'actes royaux, ordonnances et arrêts, relatifs aux dettes de la province de Bourgogne] (1662-1712) [en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148…

…[Recueil d'actes royaux, ordonnances et arrêts, relatifs aux dettes de la province de Bourgogne] (1662-1712) [en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148…

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