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Cote : 5 K 155Période : 1894 - 1897Extrait de la notice :
…Préjudices causés par l'installation d'une ligne de chemin de fer provisoire : MORISSET (restaurateur) contre CHAGNAUD et FOUGEROLLE…
…Préjudices causés par l'installation d'une ligne de chemin de fer provisoire : MORISSET (restaurateur) contre CHAGNAUD et FOUGEROLLE…
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Cote : 5 K 161Période : 1868 - 1907Extrait de la notice :
…Demande en règlement suite à modification de cahier des charges (changement de carrière) pour la construction de la ligne Etampes-Beaune-la-Rolande…
…dossier n°1414, 1901-1902 Demande en indemnité pour des difficultés d'accès d'une propriété à cause des travaux de la ligne…
…Demande en règlement suite à modification de cahier des charges (changement de carrière) pour la construction de la ligne Etampes-Beaune-la-Rolande…
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Cote : 5 K 169Période : 1878 - 1919Extrait de la notice :
…LANDRON contre la Compagnie des Chemins de Fer de grande banlieue, dossier n°1, 1913 Demande de afin de consolider un mur de soutènement, ligne…
…contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2411, 1913-1919 Demande de constat du mouvement du remblai de la déviation d'Essonnes, ligne…
…construction du tramway : VERON contre la Ville d'Etampes, dossier n°4392, 1911-1914 Demande d'inventaire et estimation du matériel de la ligne…
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Cote : 5 K 153Période : 1898 - 1914Extrait de la notice :
…1583, 1911-1914 FOUACHE (entrepreneur de travaux public) contre la Commune de Triel, dossier n°608, (plans), 1909-1912 La Princesse de LIGNE…
…1583, 1911-1914 FOUACHE (entrepreneur de travaux public) contre la Commune de Triel, dossier n°608, (plans), 1909-1912 La Princesse de LIGNE…
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Cote : 5 K 165Période : 1867 - 1919Extrait de la notice :
…Compagnie des Chemins de Fer de l'Ouest, dossier n°416, 1900-1901 Demande en désignation d'experts pour évaluation de travaux exécutés, ligne…
…Epinay-Luzarches : LESCANNE-PERDOUX (entrepreneur) contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2, 1876-1877 Demande en règlement des travaux, ligne…
…Compagnie des Chemins de Fer de l'Ouest, dossier n°416, 1900-1901 Demande en désignation d'experts pour évaluation de travaux exécutés, ligne…
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Cote : 5 K 164Période : 1891 - 1919Extrait de la notice :
…dossier n°398, (plans), 1891-1894 Demande en indemnité pour dommages causés à un immeuble par l'établissement de la ligne…
…dossier n°398, (plans), 1891-1894 Demande en indemnité pour dommages causés à un immeuble par l'établissement de la ligne…
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Cote : 5 K 236Période : 1869 - 1901Extrait de la notice :
…travaux, dossier n°5681, (plan), 1869-1875 Demande en indemnité pour occupation temporaire de terrains et extraction de matériaux pour la ligne…
…travaux, dossier n°5681, (plan), 1869-1875 Demande en indemnité pour occupation temporaire de terrains et extraction de matériaux pour la ligne…
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Cote : 5 K 226Période : 1875 - 1914Extrait de la notice :
…ferme de la Benerie), 1895 Demande en indemnité pour préjudice causé à une pièce de terre par l'installation d'une ligne…
…ferme de la Benerie), 1895 Demande en indemnité pour préjudice causé à une pièce de terre par l'installation d'une ligne…
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Cote : 5 K 168Période : 1867 - 1919Extrait de la notice :
…- Mediterranée., dossier n°1819, 1905-1907 Demande en indemnité pour les dommages causés à son entreprise par l'installation de la ligne…
…- Mediterranée., dossier n°1819, 1905-1907 Demande en indemnité pour les dommages causés à son entreprise par l'installation de la ligne…