Document d'archives : Chemins vicinaux et ruraux 1875-1914
Contenu :
- Demande de mise en viabilité d'un chemin rural dégradé par l'exploitation d'une carrrière : Commune d'Aubergenville contre QUESNEL (ancien exploitant de carrières), dossier n°2947, 1900-1901
- Demande en dommages et intérêts pour préjudice causé par les travaux de surélévation du chemin de Launay : BEAUGE (propriétaire) contre la Commune d'Orsay, dossier n°28, 665, 1899-1904
- Demande d'indemnité pour préjudice causé à l'exploitation par les travaux exécutés sur un chemin : BAILLY (exploitant de carrière) contre la Commune de Port-Villez, dossier n°405, 1875-1877
- Demande en indemnité pour ensablement de propriété par suite de travaux exécutés sur un chemin : VIAN (conseiller général) contre la Commune de Saint-Chéron, dossier n°246, 1895-1898
- Demande en règlement de terrain enlevé pour élargissement d'un chemin : GUILBERT (propriétaire) contre la Ville de Saint-Cloud, dossier n°3083, 1895-1896
- Demande en exécution d'un traité relatif au déplacement de la rue des Marais : Ville de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE contre DUVAL, dossier n°976, (plan), 1885-1886
- Demande de et dommages et intérêts pour préjudices causés à une exploitation par expropriation pour déviation de chemins ruraux : GORGIN (agriculteur) contre la Compagnie des Chemins de Fer d'Orléans, dossiers n°4197, 3357, 3649, (plans), 1909-1913
- Demande en dommages et intérêts pour préjudice causé à un immeuble par suite de l'exhaussement du chemin rural : LEGER contre la Commune de Brétigny, dossier n°4138, 1912-1914
- Demande en revendication de propriété d'une parcelle de chemin rural suite à la construction d'un lavoir : Commune de Fontenay-les-Brüs contre la Commune de Bruyères-Le-Châtel, dossier n°23, (plan), 1877-1877
- Anticipation et dégradation d'un chemin vicinal : l'administration contre COUTURIER DE VIENNE, dossier n°1415, (plans de 1808 de la ferme de la Benerie), 1895
- Demande en indemnité pour préjudice causé à une pièce de terre par l'installation d'une ligne de chemin de fer sur un chemin rural : NOCENT (maréchal ferrant) contre la Commune de Neuilly-Plaisance, dossier n°1877, 1900
- Demande en règlement de travaux pour la reconnaissance et le bornage des chemins ruraux : MAROIS (architecte) contre la Commune de Richarville, dossier n°5980, 1896-1897
- Demande en dommages et intérêts et d'interruption de travaux entrepris pour élargissement d'un chemin rural : les époux COCHARD contre la Commune de Sannois, dossier n°632, 1912-1914
Cote :
5 K 226
Lieux :
Limours (Essonne), Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), Sannois (Val-d'Oise), Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), Fontenay-Saint-Père (Yvelines), Port-Villez (Yvelines), Saint-Chéron (Essonne), Richarville (Essonne), Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Orsay (Essonne), Aubergenville (Yvelines), Brétigny-sur-Orge (Essonne)