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Cote : 7 E 36 /23Période : 1799 - 1800Extrait de la notice :
…Actes n°5108-5111 : expropriation de terrains pour la ligne du chemin de fer Thionville-Niederbronn,…
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Cote : 5 IR 236Période : 1936 - 1949Extrait de la notice :
…. — Activité : notes de travail et lettres envoyées (1936-1949), notes sur la ligne jéciste, notes et…
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Cote : G 1162Période : 1475 - 1714Fonds : Evêché de Strasbourg.Extrait de la notice :
…des salines dans le Val de Bruche ; péage ; colligendes ; règlements de police ; établissement d'une ligne…
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Date de modification : 21 juin 2021Extrait de la notice :
…Consultez le guide en ligne…
Lieu de conservation : Service interministériel des archives de France (SIAF) -
Date de modification : 27 septembre 2021Extrait de la notice :
…conduit les Français vers la commémoration de la Grande Guerre, à travers la consultation d’archives en ligne…
Lieu de conservation : Service interministériel des archives de France (SIAF) -
Cote : AA 312Période : 1785 - 1807Extrait de la notice :
…233-263 et 6ème liasse, 264-314 : lettres diverses d'intérêt personnel, où l'on en trouve du prince Ligne…
…de cire armoriés en bon état de conservation, on relève celles des personnages suivants : Prince de Ligne…
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Description : La loi Chauveau du 27 novembre 1918 est la première loi qui permet aux agriculteurs de constituer des associations syndicales pour mener des opérations de remembrement et des travaux connexes d'amélioration foncière.Le 9 mars 1941, une loi sur la réorganisation foncière et le...Extrait de la notice :
…encore d’écoulement des eaux.En cas de remembrement consécutif à un ouvrage linéaire (autoroute, ligne…
…encore d’écoulement des eaux.En cas de remembrement consécutif à un ouvrage linéaire (autoroute, ligne…
…encore d’écoulement des eaux.En cas de remembrement consécutif à un ouvrage linéaire (autoroute, ligne…
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Description : La marine crée en 1796 dans chaque port militaire un conseil martial, sur le modèle :des conseils de guerre permanents créés dans l'armée de Terre par la loi du 13 brumaire an V (3 novembre 1796)du conseil de justice et du conseil martial qui jugent respectivement les délits et...Extrait de la notice :
…délits commis par les personnels des corps organisés de la marine (troupes de marine, équipages de ligne…
…deux conseils de guerre maritimes spéciaux par port jugent l’un les déserteurs des équipages de ligne…
…, deux conseils de guerre maritimes spéciaux par port jugent l’un les déserteurs des équipages de ligne…