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Cote : B-0000667/1Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…(1946-1947) ; réduction du taux d'impôt (1946-1948) ; attribution de salaire à l'épouse d'un chef d'entreprise…
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Cote : 73J300Période : 1959 - 1971Extrait de la notice :
…Documentation générale sur les problèmes du métier de chef d'entreprise : procès-verbal d'une réunion…
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Cote : B-0070426/2Période : 1969 - 1984Fonds : Législation fiscale.Extrait de la notice :
…d'assurances garantissant le paiement des frais fixes d'exploitation en cas d'empêchement du chef d'entreprise…
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Cote : B-0070435/2Période : 1964 - 1984Fonds : Législation fiscale.Extrait de la notice :
…d'assurances versées pour couvrir la perte de frais généraux résultant de l'incapacité temporaire d'un chef d'entreprise…
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Cote : B-0067485/1Période : 1967 - 1980Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…déductions à la base de telle sorte que celles-ci correspondent à un salaire minimum pour le chef d'entreprise…
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Date de modification : 1 août 2022Extrait de la notice :
…sommes soumis ne datent pas d’hier : dans un contexte concurrentiel, chaque fabricant, chaque chef d’entreprise…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Moselle -
Cote : B-0067438/1Période : 1982 - 1987Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…frais normalement soumis à la TFG (1983) ; taxe sur certains frais généraux, extension par le chef d'entreprise…