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Cote : 3 U 3/167-171Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…Fonctionnement de la juridiction…
…fonctionnement…
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Cote : 3 U 3/46Période : 1938 - 1974Extrait de la notice :
…Dépenses, personnel, statistiques et fonctionnement.…
…fonctionnement…
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Cote : 3942 W 1-92Période : 2003 - 2010Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 3525 W 1-128Période : 1979 - 2012Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 2060 W 14-41Période : 1994 - 2000Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 2572 W 1-41Période : 1963 - 2007Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…Fonctionnement du service (1996-2007) ; bordereaux de versement des services producteurs d'archives publiques…
…fonctionnement…
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Cote : 2599 W 1-9Période : 2004 - 2007Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 2693 W 1-7Période : 2009 - 2009Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 2240 W 1-7Période : 1994 - 2003Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 2441 W 1-8Période : 1995 - 2006Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…fonctionnement…
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