Document d'archives : Dépenses, personnel, statistiques et fonctionnement.
Contenu :
Présentation du contenu
Pièces éparses. A noter : des brouillons et relevés manuels ; les informations demandées par le Parquet général, états mensuels et états trimestriels (quelques données dans le dossier) ; l'état nominatif des détenus à la maison d'arrêt de Rochefort pour le compte des services ou des tribunaux allemands ; l'état nominatif des magistrats et fonctionnaires assurant le service du tribunal (1943), les états à fournir aux autorités allemandes ; cessions de biens sinistrés (années 1950) ; un dossier de personnel.
Cote :
3 U 3/46