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Cote : 69 J 1-190Période : 1794 - 2000Extrait de la notice :
…Le fonds comporte des documents intéressant la création, la vie et le fonctionnement de l'institution. 1. - Vie de l'institution Les documents relatifs…
…fonctionnement…
…Le fonds comporte des documents intéressant la création, la vie et le fonctionnement de l'institution. 1. - Vie de l'institution Les documents relatifs…
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Cote : 69 J 173Période : 1853 - 1853Extrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 6 U 2/1-11Période : 1774 - 1834Fonds : Tribunal de commerce de NancyExtrait de la notice :
…Fonctionnement de la juridiction…
…fonctionnement…
…Fonctionnement de la juridiction…
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Cote : 6 U 2/1-4Période : 1794 - 1809Fonds : Tribunal de commerce de NancyExtrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 6 U 2/1-3Période : 1794 - 1809Fonds : Tribunal de commerce de NancyExtrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 6 U 2/1Période : 1794 - 1799Fonds : Tribunal de commerce de NancyExtrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 6 U 2/2Période : 1799 - 1803Fonds : Tribunal de commerce de NancyExtrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 6 U 2/3Période : 1803 - 1809Fonds : Tribunal de commerce de NancyExtrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 6 U 2/4Période : 1794 - 1809Fonds : Tribunal de commerce de NancyExtrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 6 U 2/4Période : 1794 - 1809Fonds : Tribunal de commerce de NancyExtrait de la notice :
…fonctionnement…
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