Document d'archives : An VIII (29 brumaire) - an XII (3 brumaire) [1799 (20 novembre) - 1803 (26 octobre)].
Cote :
6 U 2/2
Inventaire d'archives :
Description physique :
Information matérielles :
Oui
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, entreprise, juridiction, législation