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Cote : 4216 W 1-12Période : 1974 - 2016Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 341 J 6Période : 1960 - 1970Extrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 341 J 7Période : 1999 - 1999Extrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 341 J 8Période : 2000 - 2001Extrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 341 J 9Période : 1989 - 1990Extrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 3 U 3/45Période : 1933 - 1958Extrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 3 U 3/46Période : 1938 - 1974Extrait de la notice :
…Dépenses, personnel, statistiques et fonctionnement.…
…fonctionnement…
…Dépenses, personnel, statistiques et fonctionnement.…
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Cote : 3 U 3/167-171Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…Fonctionnement de la juridiction…
…fonctionnement…
…Fonctionnement de la juridiction…
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Cote : 3 U 3/167-170Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…fonctionnement…
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Cote : 3 U 3/167Période : 1807 - 1821Extrait de la notice :
…fonctionnement…
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