Droit
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Fonds : 1171 W - Université de BourgogneExtrait de la notice :
…, droit pénal et procédure pénale, droit privé notarial, droit administratif spécial,droit social, droit…
…Droit : épreuves de droit civil, droit commercial, droit public, procédure civile et voies d'exécution…
…et finances publiques, droit du travail, droit international public, droit international privé, droit…
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Période : 1996 - 2001Extrait de la notice :
…Droit…
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Cote : 4 E 1/28Période : 1650 - 1718Extrait de la notice :
…Droit d'entrée et droit de société…
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Cote : 1021 W 1Période : 1979 - 1980Fonds : 1021 W - Université de BourgogneExtrait de la notice :
…droit international public et droit communautaire, droit public économique, libertés publiques, droit…
…Présentation du contenu Droit : droit civil et des affaires, droit constitutionnel et institutions publiques…
…, histoire du droit et des institutions, droit administratif et finances publiques, droit commercial,…
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Cote : 32 F 525Période : 1538 - 1775Extrait de la notice :
…Droit de passage, droit de taverne, colombier.…
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Cote : 17 H 5Période : 1187 - 1205Fonds : 17 H. – Abbaye de QuincyExtrait de la notice :
…Droit d'usage.…
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Cote : 2002 45 88Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…Droit syndical.…
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Cote : C 5352Période : 1647 - 1648Fonds : États de BourgogneExtrait de la notice :
…sur tout le duché et les comtés, de la somme de 100.000 livres, prix du rachat par la Province du droit…
…Droit annuel…
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Cote : 7 H 1835Période : 1374 - 1374Extrait de la notice :
…Droit d'usage.…