Droit
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Cote : 10 J 47Période : 1618 - 1754Fonds : DuvergierExtrait de la notice :
…Droits de franc-fief et lods et ventes dans la sénéchaussée de Bazas, 1654-1754 ; ordonnance sur les duels, 1618 ; recueil sur des questions de droit civil…
…Droit…
…Droits de franc-fief et lods et ventes dans la sénéchaussée de Bazas, 1654-1754 ; ordonnance sur les duels, 1618 ; recueil sur des questions de droit civil…
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Cote : 2002 45 88Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…Droit syndical.…
…Droit syndical.…
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Cote : 2000 24 2731Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…Droit d'embranchement.…
…Droit d'embranchement.…
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Cote : 2007 38 156Période : 1920 - 1971Extrait de la notice :
…Droit minier…
…Droit minier…
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Cote : 2002 45 127Période : 1970 - 1970Extrait de la notice :
…Droit syndical.…
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Cote : 2011 9 107Période : 1936 - 1936Extrait de la notice :
…Côté droit.…
…Côté droit.…
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Cote : 2011 9 127Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…Côté droit.…
…Côté droit.…
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Cote : 2011 9 230Extrait de la notice :
…Côté droit.…
…Côté droit.…
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Cote : 2011 9 575Extrait de la notice :
…Côté droit.…
…Côté droit.…
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Cote : 2000 24 4061Période : 1924 - 1925Extrait de la notice :
…Droit d'embranchement.…
…Droit d'embranchement.…
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