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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 1005 WPériode : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 1005 WPériode : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 3 H 68Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
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Cote : HH 7-7Période : 1540 - 1547Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes…
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Cote : 1900 W 12-16Période : 1976 - 2001Extrait de la notice :
…matériels ou moraux, contestations relatives à des décisions prises par le Département, demandes d'indemnisation…
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Cote : 94AD192Période : 1979 - 1994Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation et comptabilité relatifs aux veuves, orphelins et décès de la Compagnie Navale…
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Cote : 46 J 606-608Période : 1941 - 1947Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes ou remboursement des frais occasionnés à l'entreprise…
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Cote : 93 J 29-30Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Indemnisation des pertes de salaire consécutives à l'état de guerre…
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