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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 3 H 68Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
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Cote : HH 7-7Période : 1540 - 1547Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes.…
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes.…
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Cote : 175J810Période : 1980 - 1981Fonds : Fonds de la Compagnie universelle d'acétylène et d'électrométallurgie (CUAEM), usine des ClavauxExtrait de la notice :
…Réorganisation d'effectif à l'usine des Clavaux, suivi : note de service, liste de départs volontaires, copies de dossier individuel de demande d'indemnisation…
…Réorganisation d'effectif à l'usine des Clavaux, suivi : note de service, liste de départs volontaires, copies de dossier individuel de demande d'indemnisation…
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Cote : 337J4Période : 1943 - 1956Extrait de la notice :
…Compagnie universelle d'acétylène, plans de la centrale, inventaire de l'usine de Pierre Eybesse, rapport sur les dépenses d'exploitation, documents d'indemnisation…
…Compagnie universelle d'acétylène, plans de la centrale, inventaire de l'usine de Pierre Eybesse, rapport sur les dépenses d'exploitation, documents d'indemnisation…
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Cote : 73J728Période : 1964 - 1977Extrait de la notice :
…brevet, projet de contrat de résiliation amiable d'un contrat de licence de brevet, convention de résiliation Ribsan - ABG, projet de protocole d'accord d'indemnisation…
…brevet, projet de contrat de résiliation amiable d'un contrat de licence de brevet, convention de résiliation Ribsan - ABG, projet de protocole d'accord d'indemnisation…