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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 1D/5/28720Période : 1962 - 1962Extrait de la notice :
…Indemnisation.…
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Période : 1908 - 1993Fonds : 4H - Première Guerre mondialeExtrait de la notice :
…MESURES DE SOUTIEN ET INDEMNISATION DE LA POPULATION APRES GUERRE…
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Cote : 6F/3Période : 1920 - 1920Extrait de la notice :
….- Lois du 9 mars 1918 sur l’indemnisation des propriétaires des immeubles détruits : comptes-rendus…
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Cote : 306CAITM135Période : 1946 - 1951Extrait de la notice :
…Indemnisation suite aux réquisitions de l'armée américaine : correspondance, inventaires des biens enlevés…
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Cote : 5D/9/14Période : 1973 - 1974Extrait de la notice :
…Demande d'indemnisation à l'Etat pour l'accident Nacken, engagement de la responsabilité communale.…
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Cote : 6F/3Période : 1919 - 1920Extrait de la notice :
…Indemnisation des propriétaires des immeubles détruits par la loi du 9 mars 1918.…
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Cote : 306CAITM157Période : 1947 - 1958Extrait de la notice :
…indemnisations pour dommages de guerre industriels : correspondance, états des dépenses, demandes d'indemnisation…
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