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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 1D18Période : 1939 - 1957Extrait de la notice :
…. - CMP, réquisitions de stations et omnibus automobiles ; destructions et reconstructions de biens : demandes d’indemnisation, arrêtés, avis, conventions…
…. - CMP, réquisitions de stations et omnibus automobiles ; destructions et reconstructions de biens : demandes d’indemnisation, arrêtés, avis, conventions…
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Cote : 3 H 68Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
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Cote : HH 7-7Période : 1540 - 1547Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes.…
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes.…
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Cote : 1J1/7Période : 1954 - 1973Extrait de la notice :
…<br>- Correspondances : indemnisation Association scolaire suite aux travaux de la sous station, convention avec association, acquisition, insertion BMO…
…<br>- Correspondances : indemnisation Association scolaire suite aux travaux de la sous station, convention avec association, acquisition, insertion BMO…