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Cote : 3204 WPériode : 2001 - 2013Extrait de la notice :
…. - Contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires (IDP) après non-lieu, relaxe ou acquittement…
…. - Greffe civil, contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires.…
…. - Greffe civil, contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires. (2001 - 2013)…
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Cote : 78 WPériode : 1940 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
…indemnisation…
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Cote : 2115 WPériode : 1939 - 2003Extrait de la notice :
…Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : dossiers de procédure (1991-2003).…
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Cote : 3343 WPériode : 2014 - 2015Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) : dossiers de procédure.…
…. - Greffe civil, commission d'indemnisation des victimes d'infractions : procédures.…
…. - Greffe civil, commission d'indemnisation des victimes d'infractions : procédures. (2014 - 2015)…
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Cote : 3324 WPériode : 2012 - 2015Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) : dossiers de procédure.…
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Cote : 3420 WPériode : 2014 - 2014Extrait de la notice :
…. - Décisions du premier Président, contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires (IDP) après…
…. - Greffe civil, contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires.…
…. - Greffe civil, contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires. (2014-2014)…
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Cote : 3207 WPériode : 1988 - 2013Extrait de la notice :
…Dossiers de procédures collectives et de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI…
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Cote : 3348 WPériode : 1986 - 1990Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) : minutes.…
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Cote : 3318 WPériode : 1984 - 1990Extrait de la notice :
…. - Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).…
…. - Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). (1984 - 1990)…
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Cote : 15BIPPériode : 1939 - 1979Extrait de la notice :
…Cette série, appartenant au fonds de l'O.B.I.P concerne les procédures d'indemnisation des dommages de…
…des dommages par décision de la commission spéciale d'Indemnisation des Dommages de Guerre français…
…pas réglés par la Commission mais par d'autres voies (traités, procédures diverses par exemple. l'indemnisation…