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Cote : 2134 W 1-4Période : 2015 - 2015Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Procédures…
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Cote : 2050 W 1-4Période : 1946 - 2013Extrait de la notice :
…Civil : commission d'indemnisation des victimes d'infractions, registres d'audiences…
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Cote : 1889 W 1-68Période : 1985 - 2010Extrait de la notice :
…1889 W - Dossiers de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction…
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Cote : 76 W 1-9547Période : 1940 - 1971Extrait de la notice :
…parties : une partie relative aux organismes et services (76 W 1-620), une seconde aux dossiers d'indemnisation…
…Pour les dossiers d'indemnisation, on distingue les grandes catégories suivantes : - les dommages…
…Les dossiers d'indemnisation comportent des sous-dossiers plus ou moins distincts selon l'importance…
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Cote : 13 W 1-314Période : 1910 - 1967Extrait de la notice :
…Intérêt des dossiers en général Certains dossiers contiennent dans la demande d'indemnisation établie…
…Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de…
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Cote : 12 W 1-22Période : 1940 - 1942Extrait de la notice :
…Les dossiers individuels d'indemnisation constituent l'essentiel du fonds.…
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Cote : 14 W 1-2609Période : 1900 - 1978Extrait de la notice :
…Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de…
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Cote : 1 ETP 1-351 ; 2 ETP 1-13 ; 3 ETP 1-13 ; 4 ETP 1-12 ; 5 ETP 1-115Période : 1849 - 2012Extrait de la notice :
…provoqué des destructions dont on peut saisir l'ampleur à l'examen des dossiers constitués en vue de l'indemnisation…
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Cote : 1 Q 1-1628Période : 1594 - 1862Extrait de la notice :
…séquestre, aliénation, administration des biens, enfin liquidation sous forme de restitution ou d'indemnisation…