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Période : 1939 - 1954Extrait de la notice :
…On peut souligner l'intérêt particulier des dossiers d'indemnisation des prélèvements de fonds des FFI…
…Les dossiers d'indemnisation, d'un volume important, concernent les réquisitions de transports, de logement…
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Cote : 12 W 1-22Période : 1940 - 1942Extrait de la notice :
…Les dossiers individuels d'indemnisation constituent l'essentiel du fonds.…
…lettre de retour pour les biens publics et des dommages industriels ; les dossiers individuels d'indemnisation…
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Cote : 13 W 1-314Période : 1910 - 1967Extrait de la notice :
…Intérêt des dossiers en général Certains dossiers contiennent dans la demande d'indemnisation établie…
…Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de…
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Période : 1970 - 2017Extrait de la notice :
…L'élimination s'est portée sur les dossiers de procédures de la commission d'indemnisation des victimes…
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Période : 1940 - 1970Extrait de la notice :
…La loi d'indemnisation du 28 octobre 1946 va amener le traitement de nombreux dossiers concernant essentiellement…
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Cote : 14 W 1-2609Période : 1900 - 1978Extrait de la notice :
…Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de…
…Les dossiers de dommages de guerre ayant été utilisés dans le cadre d'une demande d'indemnisation auprès…
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Cote : 1 ETP 1-351 ; 2 ETP 1-13 ; 3 ETP 1-13 ; 4 ETP 1-12 ; 5 ETP 1-115Période : 1849 - 2012Extrait de la notice :
…provoqué des destructions dont on peut saisir l'ampleur à l'examen des dossiers constitués en vue de l'indemnisation…
