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Indemnisation

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data.culture.fr : indemnisation

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  • Garage Simca de Belfort
    Période : 1921 - 1971
    Extrait du PDF d'origine

    …: déclarations de sinistres, réquisition d’un véhicule du garage Membrey par l’armée, dossier d’indemnisation…

  • Dossiers clients du cabinet d’avocats de Pierre Dreyfus-Schmidt de Belfort
    Période : 1927 - 1957
    Extrait du PDF d'origine

    …Bova contre Schoen et Le Recours pour indemnisation suite à un accident (1937).…

    …Lévy (David) contre Touvet (Joseph), indemnisation de son mobilier, suite à aryanisation (1940-1948).…

    …Moira (mme veuve) contre « Aide et protection » assurances pour indemnisation suite à un accident mortel…

  • Alstom, archives de la direction
    Période : 1885 - 1997
    Extrait du PDF d'origine

    …du travail, sorties avant l’heure ; congés payés ; 1959-1979 réglementation ; documentation ; indemnisation…

    …1951-1979 109 J 1197 Sécurité sociale : documentation ; élections. 1953-1968 109 J 1198 Indemnisation…

    …Ingénieurs, classement : correspondance, réunions, arrêtés. 1945-1946 109 J 1136 Heures perdues, indemnisation…

  • Dommages de guerre Loi d'août 1940
    Cote : 12 W 1-22
    Période : 1940 - 1942
    Extrait de la notice :

    …Les dossiers individuels d'indemnisation constituent l'essentiel du fonds.…

    …lettre de retour pour les biens publics et des dommages industriels ; les dossiers individuels d'indemnisation…

  • 1844 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
    Cote : 1844W 1-240
    Période : 1985 - 2010
    Extrait de la notice :

    …(Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) 2009 ; dossiers civils gracieux (adoption)…

  • Dommages de guerre du plan national
    Cote : 13 W 1-314
    Période : 1910 - 1967
    Extrait de la notice :

    …Intérêt des dossiers en général Certains dossiers contiennent dans la demande d'indemnisation établie…

    …Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de…

  • Dommages de guerre Plan départemental
    Cote : 14 W 1-2609
    Période : 1900 - 1978
    Extrait de la notice :

    …Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de…

    …Les dossiers de dommages de guerre ayant été utilisés dans le cadre d'une demande d'indemnisation auprès…

  • Banque de France
    Cote : 1 ETP 1-351 ; 2 ETP 1-13 ; 3 ETP 1-13 ; 4 ETP 1-12 ; 5 ETP 1-115
    Période : 1849 - 2012
    Extrait de la notice :

    …provoqué des destructions dont on peut saisir l'ampleur à l'examen des dossiers constitués en vue de l'indemnisation…

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