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Période : 1921 - 1971Extrait du PDF d'origine
…: déclarations de sinistres, réquisition d’un véhicule du garage Membrey par l’armée, dossier d’indemnisation…
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Période : 1927 - 1957Extrait du PDF d'origine
…Bova contre Schoen et Le Recours pour indemnisation suite à un accident (1937).…
…Lévy (David) contre Touvet (Joseph), indemnisation de son mobilier, suite à aryanisation (1940-1948).…
…Moira (mme veuve) contre « Aide et protection » assurances pour indemnisation suite à un accident mortel…
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Période : 1885 - 1997Extrait du PDF d'origine
…du travail, sorties avant l’heure ; congés payés ; 1959-1979 réglementation ; documentation ; indemnisation…
…1951-1979 109 J 1197 Sécurité sociale : documentation ; élections. 1953-1968 109 J 1198 Indemnisation…
…Ingénieurs, classement : correspondance, réunions, arrêtés. 1945-1946 109 J 1136 Heures perdues, indemnisation…
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Cote : 12 W 1-22Période : 1940 - 1942Extrait de la notice :
…Les dossiers individuels d'indemnisation constituent l'essentiel du fonds.…
…lettre de retour pour les biens publics et des dommages industriels ; les dossiers individuels d'indemnisation…
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Cote : 1844W 1-240Période : 1985 - 2010Extrait de la notice :
…(Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) 2009 ; dossiers civils gracieux (adoption)…
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Cote : 13 W 1-314Période : 1910 - 1967Extrait de la notice :
…Intérêt des dossiers en général Certains dossiers contiennent dans la demande d'indemnisation établie…
…Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de…
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Cote : 14 W 1-2609Période : 1900 - 1978Extrait de la notice :
…Chaque demande d'indemnisation a fait l'objet d'une enquête qui constitue souvent un bilan détaillé de…
…Les dossiers de dommages de guerre ayant été utilisés dans le cadre d'une demande d'indemnisation auprès…
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Cote : 1 ETP 1-351 ; 2 ETP 1-13 ; 3 ETP 1-13 ; 4 ETP 1-12 ; 5 ETP 1-115Période : 1849 - 2012Extrait de la notice :
…provoqué des destructions dont on peut saisir l'ampleur à l'examen des dossiers constitués en vue de l'indemnisation…