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Indemnisation

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data.culture.fr : indemnisation

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  • Etat des versements des Tribunaux de Grande Instance
    Période : 1940
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    …125 2266 W 149-167 2405 W 47-48 1959-2006 (1959) (1960-1978) (1980-1985, 2006) Commission d’indemnisation…

    …1979 (1975-1979) Dossiers 2046 W 64-70 1733 W 29 1959-1976 (1959-1960) (1968-1976) Commission d’indemnisation…

  • Garage Simca de Belfort
    Période : 1921 - 1971
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    …: déclarations de sinistres, réquisition d’un véhicule du garage Membrey par l’armée, dossier d’indemnisation…

  • Dossiers clients du cabinet d’avocats de Pierre Dreyfus-Schmidt de Belfort
    Période : 1927 - 1957
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    …Bova contre Schoen et Le Recours pour indemnisation suite à un accident (1937).…

    …Lévy (David) contre Touvet (Joseph), indemnisation de son mobilier, suite à aryanisation (1940-1948).…

    …Moira (mme veuve) contre « Aide et protection » assurances pour indemnisation suite à un accident mortel…

  • Alstom, archives de la direction
    Période : 1885 - 1997
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    …du travail, sorties avant l’heure ; congés payés ; 1959-1979 réglementation ; documentation ; indemnisation…

    …1951-1979 109 J 1197 Sécurité sociale : documentation ; élections. 1953-1968 109 J 1198 Indemnisation…

    …Ingénieurs, classement : correspondance, réunions, arrêtés. 1945-1946 109 J 1136 Heures perdues, indemnisation…

  • 1844 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
    Cote : 1844W 1-240
    Période : 1985 - 2010
    Extrait de la notice :

    …(Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) 2009 ; dossiers civils gracieux (adoption)…

  • Fonds des dommages de guerre 1939-1945
    Cote : 172 W art. 1-69 ; 173 W art. 1-17 ; 174 W art. 1-9 ; 175 W art. 1-169 ; 176 W art. 1-24 ; 191 W art. 1-21 ; 211 W art. 1-11
    Période : 1937 - 1966
    Extrait de la notice :

    …contenu Les dommages de guerre sont des dommages subis en temps de guerre et donnant lieu à une indemnisation…

    …du département avant et après-guerre car les enquêtes préalables à la constitution du dossier d'indemnisation…

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