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Cote : 2-CNR-25B7Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Schéma d’indemnisation des entreprises nationalisées…
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Cote : 2-CNR-25B7Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Schéma d’indemnisation des entreprises nationalisées…
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Cote : 1710 W 40Période : 1945 - 1976Extrait de la notice :
…Indemnisation…
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Cote : 4-CNR-2B7Extrait de la notice :
…Vœux relatifs à l’indemnisation des internés politiques…
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Cote : 4-CNR-2B7Extrait de la notice :
…Vœux relatifs à l’indemnisation des internés politiques…
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Cote : 1645 W 87Période : 1980 - 1986Fonds : 1645 W - Voies navigablesExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Instruction, dossiers d'indemnisation.…
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Cote : 1382 W 90Période : 1971 - 1978Extrait de la notice :
…Commissions paritaire d'indemnisation.…
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Période : 1946 - 2012Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction…
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Cote : E dépôt 20432Période : 1960 - 1960Fonds : Archives communales de ChaumontExtrait de la notice :
…Indemnisation aux victimes du "nazisme".…
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Période : 1925 - 2012Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction : procédures…
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