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Cote : Arch. comm. Grambois 3 F 65Période : 1902 - 1982Fonds : Commune de GramboisExtrait de la notice :
…Gestion de l'indemnisation…
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Cote : 1268 W 37Période : 1971 - 1978Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation liquidés : M-Z.…
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Cote : 1268 W 36Période : 1971 - 1978Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation liquidés : A-L.…
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Cote : 1763 W 251-252Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infractions…
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Cote : 1629 W 1-2Période : 1994 - 1994Extrait de la notice :
…Indemnisation de sinistrés du nord Vaucluse…
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Cote : 1176 W 29Période : 1972 - 1976Extrait de la notice :
…Sinistre "Maïs 1972" : indemnisation des dommages, correspondance.…
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Cote : 465 W 9Période : 1962 - 1965Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…. - Dossiers individuels d'indemnisation.…
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Cote : 1268 W 34Période : 1970 - 1980Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…(1970-1980) ; création d'un bureau spécial d'accueil pour l'indemnisation (1970).…
…Commissions paritaires d'indemnisation : instructions (1970-1979), élections et renouvellements des délégués…
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Cote : 1134 W 4Période : 1972 - 1972Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…Versement d'une avance forfaitaire sur l'indemnisation des Français d'Outre-mer.…
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Cote : 1268 W 31Période : 1962 - 1971Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…Lois, décrets, arrêtés, circulaires, imprimés ; demandes d'indemnisation sans suite : dossiers individuels…
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