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Cote : 560J/229-230Période : 1921 - 1966Extrait de la notice :
…Indemnisation des grévistes.…
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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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Cote : CH/8/902Période : 1980 - 1982Extrait de la notice :
…notes confédérales sur les propositions CFDTcontre le chômage et l'indemnisation du chômage (1980-1982…
…la semaine d'action du 13 au 18 décembre 1982 et de la journée d'action du 19 octobre 1982 sur l'indemnisation…
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Cote : CH/6/94Période : 1958 - 1960Extrait de la notice :
…décrets, ordonnances sur l'indemnisation du chômage, analyse CFTC, presse syndicale et nationale (1958…
…Politique de la CFTC sur l'indemnisation du chômage…
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Cote : CH/8/2983Période : 1974 - 1980Extrait de la notice :
…notes et brochures sur les droits, l'indemnisation et l'organisation des chômeurs dans la CFDT (1974-…
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Cote : 2MA/2/6Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
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Cote : 560J/228Période : 1930 - 1953Extrait de la notice :
…Indemnisation des chômeurs : tableaux d'émargement nominatif trimestriels.…
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Cote : 105PO/1/21Période : 1952 - 1958Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
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Cote : 560J/231Période : 1907 - 1910Extrait de la notice :
…Indemnisation en cas de décès : certificats de décès et reçus manuscrits.…
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Cote : CFI/4/98Période : 2009 - 2009Extrait de la notice :
…Une indemnisation pour les plus précaires... Respectés... [Verso] ...…
…Une durée d'indemnisation plus longue... Des droits plus lisibles... Pour obtenir des résultats.…
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Cote : CP/20/46Période : 2000 - 2000Fonds : Fonds Jean LecuirExtrait de la notice :
…de la signature du protocole d'accord du 14 juin 2000 sur la nouvelle convention Unedic pour l'indemnisation…
…textes de la convention du 19 octobre 2000 relative à l'aide au retour à l'emploi (PARE) et à l'indemnisation…
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Cote : CFI/4/114Période : 2011 - 2011Extrait de la notice :
…En 2009, la CFDT a amélioré l'indemnisation des chômeurs...…
…[Recto] Négociation assurance chômage pour une indemnisation juste et un accompagnement efficace !…
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Cote : 144PO/3/1-427Période : 1957 - 1962Fonds : CASABLANCA (consulat général)Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
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Cote : CH/7/190Période : 1967 - 1970Extrait de la notice :
…concernant le chômage partiel (1967-1968), accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation…
…Négociations entre la CFDT et le CNPF sur l'indemnisation du chômage partiel…
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Cote : CH/8/1182Période : 1983 - 1988Extrait de la notice :
…notes confédérales sur le système d'indemnisation du chômage (1983-1988), notes confédérales sur les…
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Cote : CH/8/2133Période : 1979 - 1985Extrait de la notice :
…Participation de la CFDT aux négociations sur l'indemnisation du chômage dans les DOM…
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Cote : 32CPCOM/1056Période : 1932 - 1938Extrait de la notice :
…Indemnisation des soldats blessés lors des incidents de Tien-Tsin (août 1937-août 1938).…
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Cote : 15BIPPériode : 1939 - 1979Extrait de la notice :
…Cette série, appartenant au fonds de l'O.B.I.P concerne les procédures d'indemnisation des dommages de…
…des dommages par décision de la commission spéciale d'Indemnisation des Dommages de Guerre français…
…pas réglés par la Commission mais par d'autres voies (traités, procédures diverses par exemple. l'indemnisation…
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Cote : 567J/6Période : 1941 - 1963Fonds : 567J - Fonds Raymond BilborExtrait de la notice :
…arrêtés du préfet, ordre de démobilisation, attestation de libération, correspondance pour demande d'indemnisation…
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Cote : CH/7/367Période : 1967 - 1970Extrait de la notice :
…brochure CFDT sur le syndicalisme et l'emploi des femmes (1969), négociations CNPF-syndicats sur l'indemnisation…
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Cote : CG/3/337Période : 1960 - 1961Extrait de la notice :
…groupe de travail UNEDIC-ASSEDIC, note concernant les débats du Bureau confédéral du 13 juin 1961 (indemnisation…
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Cote : 313J/225Période : 1972 - 1982Extrait de la notice :
…Indemnisation de comédiens (théâtre Hébertot, théâtre Saint Martin, Gaité Montparnasse, Folies Bergères…
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Cote : 415QO/34Période : 1914 - 1944Fonds : Papiers 1940 / RochatExtrait de la notice :
…RELATIONS AVEC LA FRANCE (1934-1938): Télégrammes; notes sur les dettes russe, et l'indemnisation des…
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Cote : CFI/6/110Période : 1968 - 1968Extrait de la notice :
…La CFDT est la seule organisation syndicale qui n'ait pas signé l'accord sur l'indemnisation du chômage…
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Cote : 105PO/1/25Période : 1957 - 1960Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…- Questions juives - Dommages de guerre - Victimes d'occupation - Fête du 1er mai - RFA-RDA - Indemnisation…