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Cote : 560J/229-230Période : 1921 - 1966Extrait de la notice :
…Indemnisation des grévistes.…
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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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Cote : 2MA/2/6Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
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Cote : 560J/228Période : 1930 - 1953Extrait de la notice :
…Indemnisation des chômeurs : tableaux d'émargement nominatif trimestriels.…
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Cote : 105PO/1/21Période : 1952 - 1958Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
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Cote : 560J/231Période : 1907 - 1910Extrait de la notice :
…Indemnisation en cas de décès : certificats de décès et reçus manuscrits.…
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Cote : 144PO/3/1-427Période : 1957 - 1962Fonds : CASABLANCA (consulat général)Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
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Cote : 32CPCOM/1056Période : 1932 - 1938Extrait de la notice :
…Indemnisation des soldats blessés lors des incidents de Tien-Tsin (août 1937-août 1938).…
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Cote : 15BIPPériode : 1939 - 1979Extrait de la notice :
…Cette série, appartenant au fonds de l'O.B.I.P concerne les procédures d'indemnisation des dommages de…
…des dommages par décision de la commission spéciale d'Indemnisation des Dommages de Guerre français…
…pas réglés par la Commission mais par d'autres voies (traités, procédures diverses par exemple. l'indemnisation…
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Cote : 567J/6Période : 1941 - 1963Fonds : 567J - Fonds Raymond BilborExtrait de la notice :
…arrêtés du préfet, ordre de démobilisation, attestation de libération, correspondance pour demande d'indemnisation…
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Cote : 313J/225Période : 1972 - 1982Extrait de la notice :
…Indemnisation de comédiens (théâtre Hébertot, théâtre Saint Martin, Gaité Montparnasse, Folies Bergères…
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Cote : 415QO/34Période : 1914 - 1944Fonds : Papiers 1940 / RochatExtrait de la notice :
…RELATIONS AVEC LA FRANCE (1934-1938): Télégrammes; notes sur les dettes russe, et l'indemnisation des…
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Cote : 105PO/1/25Période : 1957 - 1960Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…- Questions juives - Dommages de guerre - Victimes d'occupation - Fête du 1er mai - RFA-RDA - Indemnisation…
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Cote : 15PO/1/365Période : 1960 - 1962Fonds : AGADIR (consulat)Extrait de la notice :
…<br> Indemnisation marocaine (1961).<br> Attestation des sinistrés (1960).…
…<br> Indemnisation (1960).<br> Condition de vie sur la BAN (1960).<br> Télégrammes (1960).…
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Cote : 153PO/1/7Période : 1816 - 1893Fonds : CIVITA-VECCHIA (vice-consulat)Extrait de la notice :
…A l'envers : indemnisation du capitaine Matteovich, commandant le brigantin Le Fioretto, pour avoir conduit…
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Cote : 256J/544Période : 1975 - 1978Extrait de la notice :
…et rapport sur la criminalité ; compte rendu analytique de séance de l'Assemblée Nationale sur l'indemnisation…
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Cote : 214J/137-149Période : 1928 - 1993Extrait de la notice :
…Sont classés également des recueils des droits des salariés en matière d'indemnisation du chômage, des…
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Cote : 89FI/1816Période : 1952 - 1952Extrait de la notice :
…communiste, une proposition de loi qui prévoit : la vaccination générale et gratuite [...], une juste indemnisation…
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Cote : 43J/46Période : 1947 - 1952Extrait de la notice :
…de lois présentées par les groupes parlementaires faites par les organisations syndicales pour l'indemnisation…
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Cote : 256J/262Période : 1968 - 1971Extrait de la notice :
…judiciaires ; comptes rendus des travaux des groupes chargés d'étudier les problèmes posés par l'indemnisation…
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Cote : 209SUP/71Période : 1939 - 1974Fonds : Récupération artistiqueExtrait de la notice :
…Demandes pour la constitution de dossiers à présenter par les spoliés au Gouvernement Fédéral pour indémnisation…
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Cote : 455PO/1/374Période : 1946 - 1956Extrait de la notice :
…cendres, journaux, pèlerinages d'anciens déportés, fosses communes, listes des corps inhumés, indemnisation…
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Cote : 427PO/1/1-275Période : 1933 - 1976Extrait de la notice :
…on y retrouve énormément de pièces concernant la marocanisation des terres et l'indemnisation…
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Cote : 1SL/252/1-4Période : 1939 - 1942Extrait de la notice :
…sont spécialistes de la Seconde Guerre mondiale (aspect des réquisitions et de leurs modalités d'indemnisation…
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Cote : 50CPCOM/469-50CPCOM/476Période : 1936 - 1940Extrait de la notice :
…Règlement des questions de nationalité, de propriétés privées, d'indemnisation de la France par la Turquie…