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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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Cote : 2MA/2/6Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
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Cote : 105PO/1/21Période : 1952 - 1958Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
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Cote : 144PO/3/1-427Période : 1957 - 1962Fonds : CASABLANCA (consulat général)Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
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Cote : 32CPCOM/1056Période : 1932 - 1938Extrait de la notice :
…Indemnisation des soldats blessés lors des incidents de Tien-Tsin (août 1937-août 1938).…
…Indemnisation des soldats blessés lors des incidents de Tien-Tsin (août 1937-août 1938).…
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Cote : 15BIPPériode : 1939 - 1979Extrait de la notice :
…Cette série, appartenant au fonds de l'O.B.I.P concerne les procédures d'indemnisation des dommages de guerre sur des biens français à l'étranger mises…
…Outre les activités de l'O.B.I.P concernant les dommages de guerre à l'étranger, la série se décompose en deux parties principales : l'indemnisation des…
…Ces dossiers ne sont pas réglés par la Commission mais par d'autres voies (traités, procédures diverses par exemple. l'indemnisation des dommages par décision…
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Cote : 415QO/34Période : 1914 - 1944Fonds : Papiers 1940 / RochatExtrait de la notice :
…RELATIONS AVEC LA FRANCE (1934-1938): Télégrammes; notes sur les dettes russe, et l'indemnisation des Français, 9 mars et 21 décembre 1934; prêtres et…
…RELATIONS AVEC LA FRANCE (1934-1938): Télégrammes; notes sur les dettes russe, et l'indemnisation des Français, 9 mars et 21 décembre 1934; prêtres et…
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Cote : 105PO/1/25Période : 1957 - 1960Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Jeunesse - Antisémitisme - Questions juives - Dommages de guerre - Victimes d'occupation - Fête du 1er mai - RFA-RDA - Indemnisation des victimes du nazisme…
…Jeunesse - Antisémitisme - Questions juives - Dommages de guerre - Victimes d'occupation - Fête du 1er mai - RFA-RDA - Indemnisation des victimes du nazisme…
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Cote : 15PO/1/365Période : 1960 - 1962Fonds : AGADIR (consulat)Extrait de la notice :
…<br> Indemnisation marocaine (1961).<br> Attestation des sinistrés (1960).<br> Correspondance (1961-1962).…
…<br> Indemnisation (1960).<br> Condition de vie sur la BAN (1960).<br> Télégrammes (1960).<br> Compte rendu de mission du 13 avril 1960.…
…<br> Indemnisation marocaine (1961).<br> Attestation des sinistrés (1960).<br> Correspondance (1961-1962).…
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Cote : 153PO/1/7Période : 1816 - 1893Fonds : CIVITA-VECCHIA (vice-consulat)Extrait de la notice :
…A l'envers : indemnisation du capitaine Matteovich, commandant le brigantin Le Fioretto, pour avoir conduit au port de Civita-Vecchia la polacre napolitaine…
…A l'envers : indemnisation du capitaine Matteovich, commandant le brigantin Le Fioretto, pour avoir conduit au port de Civita-Vecchia la polacre napolitaine…
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Cote : 209SUP/71Période : 1939 - 1974Fonds : Récupération artistiqueExtrait de la notice :
…2302 bis - Demandes pour la constitution de dossiers à présenter par les spoliés au Gouvernement Fédéral pour indémnisation 2302 bis - Mme Dewinch et Général…
…2302 bis - Demandes pour la constitution de dossiers à présenter par les spoliés au Gouvernement Fédéral pour indémnisation 2302 bis - Mme Dewinch et Général…
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Cote : 455PO/1/374Période : 1946 - 1956Extrait de la notice :
…Dachau : - trafic de cendres, journaux, pèlerinages d'anciens déportés, fosses communes, listes des corps inhumés, indemnisation des internés et déportés…
…Dachau : - trafic de cendres, journaux, pèlerinages d'anciens déportés, fosses communes, listes des corps inhumés, indemnisation des internés et déportés…
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Cote : 427PO/1/1-275Période : 1933 - 1976Extrait de la notice :
…Dans le cas de Meknès, on y retrouve énormément de pièces concernant la marocanisation des terres et l'indemnisation des Franç…
…Dans le cas de Meknès, on y retrouve énormément de pièces concernant la marocanisation des terres et l'indemnisation des Franç…
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Cote : 1SL/252/1-4Période : 1939 - 1942Extrait de la notice :
…Ces archives peuvent intéresser tous les chercheurs qui sont spécialistes de la Seconde Guerre mondiale (aspect des réquisitions et de leurs modalités d'indemnisation…
…Ces archives peuvent intéresser tous les chercheurs qui sont spécialistes de la Seconde Guerre mondiale (aspect des réquisitions et de leurs modalités d'indemnisation…
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Cote : 50CPCOM/469-50CPCOM/476Période : 1936 - 1940Extrait de la notice :
…Règlement des questions de nationalité, de propriétés privées, d'indemnisation de la France par la Turquie ; entretien du cimetière français d'Alexandrette…
…Règlement des questions de nationalité, de propriétés privées, d'indemnisation de la France par la Turquie ; entretien du cimetière français d'Alexandrette…
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Cote : 461PO/1/39Période : 1838 - 1850Extrait de la notice :
…<br> - Indemnisation de la compagnie : correspondance de la légation avec MM. Taix et Jouet (1838-1841), avec J.…
…<br> - Indemnisation de la compagnie : correspondance de la légation avec MM. Taix et Jouet (1838-1841), avec J.…
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Cote : 209SUP/7Période : 1939 - 1974Fonds : Récupération artistiqueExtrait de la notice :
…Füssen (mars 1950) ; don du portrait de la marquise Doria par les enfants d'Edouard de Rothschild (novembre 1949) ; lettres de remerciement et refus d'indemnisation…
…Füssen (mars 1950) ; don du portrait de la marquise Doria par les enfants d'Edouard de Rothschild (novembre 1949) ; lettres de remerciement et refus d'indemnisation…
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Cote : 439QOPériode : 1942 - 1963Extrait de la notice :
…Les dossiers d'indemnisation des navires séquestrés durant la seconde guerre mondiale par les autorités allemandes et italiennes ont été classés en 1990…
…Les dossiers d'indemnisation des navires séquestrés durant la seconde guerre mondiale par les autorités allemandes et italiennes ont été classés en 1990…
…Les dossiers d'indemnisation des navires séquestrés durant la seconde guerre mondiale par les autorités allemandes et italiennes ont été classés en 1990…
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Cote : 223PO/2002031/1-234Période : 1945 - 1995Fonds : FÈS (consulat)Extrait de la notice :
…On y trouve notamment des pièces concernant la marocanisation des terres et l'indemnisation des Français.…
…On y trouve notamment des pièces concernant la marocanisation des terres et l'indemnisation des Français.…
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Cote : 2MA/2/4Période : 1941 - 1944Extrait de la notice :
…Dossiers de principe concernant la réintégration et l'indemnisation de l'ensemble des agents frappés au titre des lois d'exception, création d'une commission…
…Dossiers de principe concernant la réintégration et l'indemnisation de l'ensemble des agents frappés au titre des lois d'exception, création d'une commission…
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Cote : 474QOPériode : 1973 - 1974Extrait de la notice :
…Elles font référence à certains événements et négociations multilatérales, comme l'indemnisation des biens spoliés durant la Seconde Guerre mondiale, la…
…Elles font référence à certains événements et négociations multilatérales, comme l'indemnisation des biens spoliés durant la Seconde Guerre mondiale, la…
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Cote : 472QOPériode : 1967 - 1972Extrait de la notice :
…Réfugié en France dès juillet 1962, il n'est pas pris en charge au titre de rapatrié et ne perçoit aucune allocation ni indemnisation d'installation, ou…
…ces dossiers se rapportent à ses démarches officielles, et au traitement de sa situation par le ministère des Affaires étrangères et l'Agence nationale d'indemnisation…
…Réfugié en France dès juillet 1962, il n'est pas pris en charge au titre de rapatrié et ne perçoit aucune allocation ni indemnisation d'installation, ou…
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Cote : 558PO/3 à 558PO/6Période : 1903 - 1979Fonds : RABAT (ambassade)Extrait de la notice :
…<br> En 2006 sont rapatriées les archives recensées par Mlle DEMANCHE en 1983 (versement 2006/26) ainsi que les archives relatives à l'indemnisation…
…Il s'agit des archives relatives à l'indemnisation des agriculteurs français suite à la marocanisation de leurs biens.…
…<br> En 2006 sont rapatriées les archives recensées par Mlle DEMANCHE en 1983 (versement 2006/26) ainsi que les archives relatives à l'indemnisation…
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Cote : 432PO/1/213Période : 1839 - 1860Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…#xE9;levés indûment sur des marchandises (1859)<br> N°558 - Espagne : traité du 26 septembre 1859 passé avec le Mexique, sur l'indemnisation…
…#xE9;levés indûment sur des marchandises (1859)<br> N°558 - Espagne : traité du 26 septembre 1859 passé avec le Mexique, sur l'indemnisation…
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Cote : 156QOPériode : 1915 - 1923Extrait de la notice :
…L'article 58 du traité de paix portait à la fois sur l'indemnisation de l'entité Alsace-Lorraine pour les dépenses de guerre imposées par l'Allemagne et…
…L'article 58 du traité de paix portait à la fois sur l'indemnisation de l'entité Alsace-Lorraine pour les dépenses de guerre imposées par l'Allemagne et…
