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Cote : 4 U 13 223Période : 1899 - 1899Extrait de la notice :
…Jury spécial d’indemnisation, Commission arbitrale d’évaluation : procès-verbaux.…
…indemnisation…
…Jury spécial d’indemnisation, Commission arbitrale d’évaluation : procès-verbaux.…
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Cote : 4 U 17 103Période : 1872 - 1876Extrait de la notice :
…Jury spécial d’indemnisation : décisions de la commission (1872, 1876). 1872 : redressement du chemin n° 6, commune de Lanta (19 février). 1876 : redressement…
…indemnisation…
…Jury spécial d’indemnisation : décisions de la commission (1872, 1876). 1872 : redressement du chemin n° 6, commune de Lanta (19 février). 1876 : redressement…
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Cote : 4 U 8 112Période : 1896 - 1907Extrait de la notice :
…Jury spécial d’indemnisation. - Décision de la Commission : procès-verbal, 1896.…
…indemnisation…
…Jury spécial d’indemnisation. - Décision de la Commission : procès-verbal, 1896.…
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Cote : 4 U 1 113Période : 1851 - 1853Extrait de la notice :
…Expropriation, Jury spécial d'indemnisation, décisions de la commission (décembre 1851-avril 1853).…
…indemnisation…
…Expropriation, Jury spécial d'indemnisation, décisions de la commission (décembre 1851-avril 1853).…
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Cote : 8438 W 1 - 4Période : 1991 - 2001Fonds : 8438WExtrait de la notice :
…Titres relatifs à l'emprunt russe, recensement et indemnisation.…
…indemnisation…
…Titres relatifs à l'emprunt russe, recensement et indemnisation.…
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Cote : 8471 W 11 - 13Période : 1990 - 2001Fonds : 8471WExtrait de la notice :
…Titres relatifs à l'emprunt russe, recensement et indemnisation.…
…indemnisation…
…Titres relatifs à l'emprunt russe, recensement et indemnisation.…
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Cote : 8415 W 10 - 12Période : 1945 - 2001Fonds : 8415WExtrait de la notice :
…Recensement et indemnisation des titres relatifs à l'emprunt russe.…
…indemnisation…
…Recensement et indemnisation des titres relatifs à l'emprunt russe.…
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Cote : 6845 W 1 - 19Période : 1974 - 1980Extrait de la notice :
…. - Contribution nationale à l'indemnisation des français dépossédés de biens : registres (1974-1980) Rapatriés. - Contribution nationale à l'indemnisation…
…indemnisation…
…. - Contribution nationale à l'indemnisation des français dépossédés de biens : registres (1974-1980) Rapatriés. - Contribution nationale à l'indemnisation…
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Cote : 4 U 6 96Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Expropriation : jury spécial d' indemnisation-Commission arbitrale d’évaluation : procès-verbal des opérations (14 mai 1937).…
…indemnisation…
…Expropriation : jury spécial d' indemnisation-Commission arbitrale d’évaluation : procès-verbal des opérations (14 mai 1937).…
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Cote : 6845 W 1 - 19Période : 1974 - 1980Extrait de la notice :
…. - Contribution nationale à l'indemnisation des français dépossédés de biens : registres (1974-1980) Rapatriés. - Contribution nationale à l'indemnisation…
…indemnisation…
…. - Contribution nationale à l'indemnisation des français dépossédés de biens : registres (1974-1980) Rapatriés. - Contribution nationale à l'indemnisation…
