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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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Cote : 2S/168Période : 1838 - 1850Extrait de la notice :
…Aliénation de terrains et indemnisation.…
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Cote : 2MA/2/6Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
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Cote : 132 W 18Période : 1987 - 1994Fonds : 132WExtrait de la notice :
…ESPACE RICHTER CONCESSION, RESILIATION INDEMNISATION. 1987-1994…
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Cote : 2S/802Période : 1846 - 1858Extrait de la notice :
…Acquisition et indemnisation de terrains par voie d'expropriation.…
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Cote : 105PO/1/21Période : 1952 - 1958Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
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Cote : COL 527Extrait de la notice :
…COMMISSION INDEMNISATION TRAMWAY AU DISTRICT LE 11.06.1998 Hugues Rubio [ Auteur ]…
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Cote : 5 H 12Période : 1914 - 1916Extrait de la notice :
…Bureau militaire, service des lits et des vivres, indemnisation des réquisitions : état nominatif, correspondance…
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Cote : 5 H 13Période : 1916 - 1919Extrait de la notice :
…Bureau militaire, service des lits et des vivres, indemnisation des réquisitions : état nominatif, correspondance…
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Cote : 144PO/3/1-427Période : 1957 - 1962Fonds : CASABLANCA (consulat général)Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
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