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Cote : 2600W/62-65Période : 2009 - 2009Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation : dossiers de procédure devant la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes…
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Cote : 790W/1-1Période : 1944 - 1966Extrait de la notice :
…Dossier d'indemnisation suite à des dommages de guerre à Massy (1944-1966).…
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Cote : 2085W/7Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…indemnisation…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)…
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Cote : 2085W/9Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…indemnisation…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)…
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Cote : 2085W/2Période : 1999 - 1999Extrait de la notice :
…indemnisation…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)…
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Cote : 2085W/4Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…indemnisation…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)…
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Cote : 2085W/5Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…indemnisation…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)…
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Cote : 2085W/6Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…indemnisation…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)…
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Cote : 2085W/10Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…indemnisation…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)…
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Cote : 2085W/11Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…indemnisation…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION…
…COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTION (service versant)…