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Cote : 1710 W 40Période : 1945 - 1976Extrait de la notice :
…Indemnisation…
…Indemnisation…
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Cote : 1382 W 90Période : 1971 - 1978Extrait de la notice :
…Commissions paritaire d'indemnisation.…
…Commissions paritaire d'indemnisation.…
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Cote : Arch. comm. Grambois 3 F 65Période : 1902 - 1982Fonds : Commune de GramboisExtrait de la notice :
…Gestion de l'indemnisation…
…Gestion de l'indemnisation…
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Période : 1946 - 2012Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction…
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Cote : E dépôt 20432Période : 1960 - 1960Fonds : Archives communales de ChaumontExtrait de la notice :
…Indemnisation aux victimes du "nazisme".…
…Indemnisation aux victimes du "nazisme".…
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Cote : 1763 W 251-252Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infractions…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infractions…
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Cote : 1268 W 36Période : 1971 - 1978Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation liquidés : A-L.…
…Dossiers d'indemnisation liquidés : A-L.…
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Cote : 1268 W 37Période : 1971 - 1978Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation liquidés : M-Z.…
…Dossiers d'indemnisation liquidés : M-Z.…
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Période : 1925 - 2012Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction : procédures…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction : procédures…
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Cote : 1523 W 198Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Indemnisation suite aux mouvements des routiers.…
…Indemnisation suite aux mouvements des routiers.…