Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Indemnisation

Source :

data.culture.fr : indemnisation

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Guerre de 1914-1918.

Cote : E-dépôt 66 4 H 3

Période : 1914 - 1920

Fonds : Cerisiers (E-dépôt 66)

Extrait de la notice :

…Réquisitions, indemnisation : circulaires, correspondance, état nominatif des habitants (1916-1917).…

…Réfugiés, indemnisation : circulaires, correspondance, arrêtés préfectoraux, listes nominatives, procès-verbaux…
Inondations

Cote : E-dépôt 255 3 O 3

Période : 1910 - 1910

Fonds : Michery

Extrait de la notice :

…Indemnisation : état des pertes, état de répartition des allocations (1910).…
Réfugiés

Cote : E-dépôt 53 4 H 10

Période : 1916 - 1919

Fonds : Branches

Extrait de la notice :

…Indemnisation : notifications (1917-1918).…
Invasion prussienne

Cote : E-dépôt 217 4 H 1

Période : 1870 - 1870

Fonds : Lalande

Extrait de la notice :

…Réquisitions des troupes d'occupation, indemnisation des habitants : correspondance, listes nominatives…
Invasion prussienne

Cote : E-dépôt 165 4 H 1

Période : 1870 - 1871

Fonds : Flacy

Extrait de la notice :

…Réquisitions, indemnisation des habitants : correspondance, liste nominative (1870-1871).…
Mesures d'exception et faits de guerre

Cote : E-dépôt 290 4 H 1

Période : 1911 - 1920

Fonds : Pasilly

Extrait de la notice :

…Invasion prussienne, indemnisation des réquisitions : circulaires, instructions, correspondance, tableaux…
7e coalition (mars-novembre 1815)

Cote : E-dépôt 53 4 H 3

Période : 1815 - 1815

Fonds : Branches

Extrait de la notice :

…Indemnisation : états nominatifs des denrées fournies, quittances (1815).…
Mesures d'exception et faits de guerre

Cote : E-dépôt 367 4 H 1

Période : 1815 - 1870

Fonds : Saints-en-Puisaye

Extrait de la notice :

…Réquisitions de la Campagne de France, indemnisation : circulaires, listes nominatives (1815).…
Sinistres

Cote : E-dépôt 53 3 F 2

Période : 1792 - 1900

Fonds : Branches

Extrait de la notice :

…Pertes causées par la grêle, indemnisation : correspondance (an XII-1872).…
Invasion prussienne, indemnisation des réquisitions : circulaires, correspondance, états des biens réquisitionnés

Cote : E-dépôt 452 4 H 1

Période : 1870 - 1871

Fonds : Villecien (E-dépôt 452)

Extrait de la notice :

…Invasion prussienne, indemnisation des réquisitions : circulaires, correspondance, états des biens réquisitionnés…

Indemnisation

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