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Cote : 2 D 2/38Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…Etats-Unis et le Brésil (Paris, 7-8 mai 1981) (par Viola Sachs) Journées internationales d'étude sur l'indemnisation…
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Cote : 1710 W 40Période : 1945 - 1976Extrait de la notice :
…Indemnisation…
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Cote : 1645 W 87Période : 1980 - 1986Fonds : 1645 W - Voies navigablesExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Instruction, dossiers d'indemnisation.…
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Cote : 1213 W 2Période : 1945 - 1962Extrait de la notice :
…Pas d'indication du nom de demandeur d'indemnisation.…
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Cote : 1382 W 90Période : 1971 - 1978Extrait de la notice :
…Commissions paritaire d'indemnisation.…
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Cote : 2128 W 1 à 5Période : 2013 - 2013Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation aux victimes d'infraction : dossiers individuels (2003).…
…. - Commission d'indemnisation aux victimes d'infraction (C.I.V.I.) : dossiers individuels.…
…Commission d'indemnisation aux victimes d'infraction (C.I.V.I.) : dossiers individuels (2013).…
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Période : 1946 - 2012Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction…
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Cote : E dépôt 20432Période : 1960 - 1960Fonds : Archives communales de ChaumontExtrait de la notice :
…Indemnisation aux victimes du "nazisme".…
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Cote : 2398 W 1 à 21Période : 2002 - 2007Extrait de la notice :
…Au sein de chaque tribunal de grande instance la commission d'indemnisation des victimes d'infraction…
…Contenu d'un dossier type : requête à fin d'indemnisation, correspondances, décisions de la commission…
…statue sur les demandes d'indemnisation présentées par les victimes d'infraction pénale (dommages corporels…
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Cote : 2180 W 23Période : 1998 - 2002Extrait de la notice :
…Dont indemnisation et relocalisation des maraîchers, proposition de protocole de suivi des cultures maraîchères…