-
Cote : 1710 W 40Période : 1945 - 1976Extrait de la notice :
…Indemnisation…
…Indemnisation…
-
Cote : 1645 W 87Période : 1980 - 1986Fonds : 1645 W - Voies navigablesExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Instruction, dossiers d'indemnisation.…
…Présentation du contenu Instruction, dossiers d'indemnisation.…
-
Cote : 1213 W 2Période : 1945 - 1962Extrait de la notice :
…Pas d'indication du nom de demandeur d'indemnisation.…
…Pas d'indication du nom de demandeur d'indemnisation.…
-
Cote : 1382 W 90Période : 1971 - 1978Extrait de la notice :
…Commissions paritaire d'indemnisation.…
…Commissions paritaire d'indemnisation.…
-
Cote : 2128 W 1 à 5Période : 2013 - 2013Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation aux victimes d'infraction : dossiers individuels (2003).…
…. - Commission d'indemnisation aux victimes d'infraction (C.I.V.I.) : dossiers individuels.…
…Commission d'indemnisation aux victimes d'infraction (C.I.V.I.) : dossiers individuels (2013).…
-
Période : 1946 - 2012Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction…
-
Cote : E dépôt 20432Période : 1960 - 1960Fonds : Archives communales de ChaumontExtrait de la notice :
…Indemnisation aux victimes du "nazisme".…
…Indemnisation aux victimes du "nazisme".…
-
Cote : 2398 W 1 à 21Période : 2002 - 2007Extrait de la notice :
…Au sein de chaque tribunal de grande instance la commission d'indemnisation des victimes d'infraction statue sur les demandes d'indemnisation présentées…
…Contenu d'un dossier type : requête à fin d'indemnisation, correspondances, décisions de la commission, rapport d'expertise médicale, procès-verbaux de…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (C.I.V.I.) : dossiers de procédure.…
-
Cote : 2180 W 23Période : 1998 - 2002Extrait de la notice :
…Dont indemnisation et relocalisation des maraîchers, proposition de protocole de suivi des cultures maraîchères en vue de leur commercialisation.…
…Dont indemnisation et relocalisation des maraîchers, proposition de protocole de suivi des cultures maraîchères en vue de leur commercialisation.…
-
Cote : 2134 W 1-4Période : 2015 - 2015Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Procédures…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Procédures…