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Cote : 1D18Période : 1939 - 1957Extrait de la notice :
…réquisitions de stations et omnibus automobiles ; destructions et reconstructions de biens : demandes d’indemnisation…
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Période : 1789 - 1991Extrait du PDF d'origine
…Demandes d’indemnisation : correspondance.…
…Indemnisation des dommages de guerre : bordereaux d'affichage des décisions d'indemnisation. 1940-1959…
…Répertoire numérique détaillé de la série H 28 circulaires. 4 H 91 Instruction des demandes d’indemnisation…
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Période : 1607 - 1996Extrait du PDF d'origine
…Mahieu, indemnisation : délibération, jugement, règlement d’indemnité, évaluation des domaines, mémoire…
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Cote : 1J1/7Période : 1954 - 1973Extrait de la notice :
…<br>- Correspondances : indemnisation Association scolaire suite aux travaux de la sous station, convention…
